Mentions légales et conditions d’utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au site https://emploi.docteurimago.fr et ses conditions d’utilisation que l’Utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au site. Des conditions particulières déterminent les règles d’utilisation des espaces mis à la disposition membres pour la libre communication et/ou la libre publication (les « Services Interactifs ») auxquelles l’Utilisateur devra souscrire pour y avoir accès. Des conditions générales de vente régissent la vente de produits et de services sur le site internet https://emploi.docteurimago.fr.

L’éditeur du site

BOM PRESSE
3 rue Paul Valéry
66270 LE SOLER
FRANCE

Tél. 04 84 25 15 00
Fax. 04 84 25 09 63

RCS Perpignan 500074463
Siret : 500 074 463 00018

Forme juridique : SAS de presse
Capital : 5000 euros
Activité (code NAF) 221E

Directrice de la publication : Karine Bassereau

Directeur de la rédaction : Benjamin Bassereau

La publication d’informations en ligne relève de la Liberté de la presse et de la communication au public par voie électronique.

docteurimago.fr est un service de presse en ligne reconnu par la CPPAP sous le numéro 0126 X 92934.

tech-imago.fr est un service de presse en ligne reconnu par la CPPAP sous le numéro 1125 X 95216.

Principaux actionnaires : Karine Bassereau et Benjamin Bassereau.

Le fournisseur d’hébergement

OVH
2 rue Kellermann
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France
Tél. : 1007

L’éditeur du site est seul autorisé à définir les conditions de mise à disposition du public, d’utilisation et de consultation de toute information qu’il intègre et fixe dans les bases de données mises en œuvre par le système de traitement automatisé assurant l’édition du service en ligne.

L’utilisateur

Toute personne ayant accès au site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site, est un Utilisateur du Site. L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en terme de :

• défaut de sécurité dans la transmission des données ;
• continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différents services offerts par le Site. En aucun cas, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.

Utilisations autorisées

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :

• à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’éditeur ;
• aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

La création de liens pointés exclusivement vers la page d’accueil du Site est tolérée dans la mesure où ils ne peuvent s’ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, l’éditeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

L’utilisateur est habilité, dans un cadre privé, à procéder aux courtes citations destinées à des revues de presse, sous réserve notamment de citer le nom des auteurs, la source éditoriale et le lien vers la source éditoriale. En tout état de cause, l’éditeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que cette utilisation est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

Utilisations interdites

Sauf autorisation expresse et préalable de l’éditeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus, et notamment :

• toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
• toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie du contenu des bases de données constituées par le Site ;
• toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
• tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

Comportements frauduleux

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

Moyens mise en œuvre pour lutter contre les activités illicites

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Membre des Services Interactifs qui apparaîtraient contraire aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire.

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’un dispositif d’alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Services Interactifs de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227–23 du Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, conformément aux dispositions prévues par l’article 6 – I – 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.

Pour exercer cette faculté, l’Utilisateur doit cliquer sur le lien « signaler » prévu à cet effet, et accessible sur la page d’accueil du Site, sur la page d’accueil des Services Interactifs, et/ou tout autre emplacement qui paraîtrait mieux adapté à l’éditeur du Site, et se reporter à l’article 4 des Conditions Particulières d’Utilisation des Services Interactifs.

II est entendu, que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :

• le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte,
• la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l’on sait totalement ou partiellement inexact.

Modération

Les utilisateurs ont la possibilité, sur les articles choisis par la rédaction, de déposer un ou plusieurs commentaires. Ceux-ci seront publiés immédiatement, mais modérés à posteriori par la rédaction, de manière systématique. Ils peuvent être corrigés oui retirés, à la discrétion de la rédaction. Seront systématiquement retirés :

• les propos à caractère raciste, xénophobe, révisionniste ou pédo-pornographique ;
• les propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, ou aux droits de la personnalité de quiconque ;
• les propos portant atteinte à la dignité humaine ;
• la provocation à la violence, au suicide, au terrorisme et à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illégales ou illicites ;
• la provocation, apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits et plus particulièrement des crimes contre l’humanité ;
• la violation du droit de la propriété intellectuelle, y compris le droit des marques ;
• le contenu à des fins de réclame, de propagande, de prosélytisme.

La rédaction se réserve le droit de modérer les articles à priori.

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La politique de confidentialité et la gestion des données personnelles est décrite dans notre page dédiée.

Modifications des conditions d’utilisation

L’éditeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Particulières d’Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

Loi applicable et compétence juridictionnelle

Le non respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.